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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_345
939.345. Le plan de construction du document numéro 30 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visé à l’article 939.343, est approuvé.