Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 939_39
939.39.Le plan de construction numéro RCA6VQ4PC06 du document numéro 5 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.37, est approuvé.