Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_64
939.64.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 19 avril 2004, s’appliquent au document visé à l’article 939.63, à moins que le contexte n’indique un sens différent.