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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 939_9
939.9.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages dans le territoire illustré en ombragé au plan numéro RA2VQ138PC02 de l’annexe IV.
939.9.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages dans le territoire illustré en ombragé au plan numéro RA2VQ138PC02 de l’annexe IV.