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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 94
94.Substitution non autorisée
Lorsqu'il est indiqué au cahier des spécifications que le présent article s'applique, aucun bâtiment ou aucune partie de bâtiment occupé par un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle, ne peut être occupé ou être transformé afin d'être occupé par un usage appartenant à un groupe autre qu'un groupe d'utilisation résidentielle.
94.Substitution non autorisée
Lorsqu'il est indiqué au cahier des spécifications que le présent article s'applique, aucun bâtiment ou aucune partie de bâtiment occupé par un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle, ne peut être occupé ou être transformé afin d'être occupé par un usage appartenant à un groupe autre qu'un groupe d'utilisation résidentielle.