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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 94
94.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
94.L'espacement entre deux bâtiments situés sur un même terrain doit respecter une norme minimale, exprimée en mètres et déterminée par le plus élevé des deux nombres suivants :
1°10 mètres;
2°le nombre de mètres résultant de la formule :
« E » est l'espacement, en mètres, résultant de l'application de la formule;
« L » est la longueur, en mètres, de la distance sur laquelle des murs ou des parties de mur de ces bâtiments se font face, même dans le cas où ces murs ne sont pas parallèles;
« Ha » est la hauteur, en mètres, du point le plus élevé du mur ou de cette partie du mur du premier bâtiment qui fait face à un mur ou à une partie d'un mur du second bâtiment;
« Hb » est la hauteur, en mètres, du point le plus élevé du mur ou de cette partie du mur du second bâtiment qui fait face à un mur ou à une partie d'un mur du premier bâtiment.
1995, R. 3501, a. 94.
94.L'espacement entre deux bâtiments situés sur un même terrain doit respecter une norme minimale, exprimée en mètres et déterminée par le plus élevé des deux nombres suivants :
1°10 mètres;
2°le nombre de mètres résultant de la formule :
« E » est l'espacement, en mètres, résultant de l'application de la formule;
« L » est la longueur, en mètres, de la distance sur laquelle des murs ou des parties de mur de ces bâtiments se font face, même dans le cas où ces murs ne sont pas parallèles;
« Ha » est la hauteur, en mètres, du point le plus élevé du mur ou de cette partie du mur du premier bâtiment qui fait face à un mur ou à une partie d'un mur du second bâtiment;
« Hb » est la hauteur, en mètres, du point le plus élevé du mur ou de cette partie du mur du second bâtiment qui fait face à un mur ou à une partie d'un mur du premier bâtiment.
1995, R. 3501, a. 94.