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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 947
947.La demande d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation visée aux articles 941 à 945 doit être accompagnée de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
947.La demande d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation visée aux articles 941 à 945 doit être accompagnée de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.