Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 95
95. Le Règlement 98-03-1361 Règlement concernant l’aménagement de voies prioritaires et voies d’accès pour véhicules d’urgence de l'ancienne Ville de Vanier est abrogé.