Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 95
95.Les règles particulières de stationnement peuvent accorder aux personnes qui en bénéficient le droit exclusif de stationner à un endroit déterminé en tout temps, pendant une période de la journée ou pendant une période de temps plus longue que celle généralement autorisée.
Le bénéfice de règles particulières de stationnement ne peut être accordé, au même endroit et durant les mêmes périodes, à la fois aux titulaires de permis de travailleur et aux titulaires de permis appartenant à une autre catégorie de permis ou aux détenteurs d’une vignette associée à un tel permis, selon le cas.
95.Les règles particulières de stationnement peuvent accorder aux personnes qui en bénéficient le droit exclusif de stationner à un endroit déterminé en tout temps, pendant une période de la journée ou pendant une période de temps plus longue que celle généralement autorisée.
Le bénéfice de règles particulières de stationnement ne peut être accordé, au même endroit et durant les mêmes périodes, à la fois aux titulaires de permis de travailleur et aux titulaires de permis appartenant à une autre catégorie de permis ou aux détenteurs d’une vignette associée à un tel permis, selon le cas.
