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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 98
98.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
98.Il est interdit d'ériger ou d'occuper ou de permettre l'érection ou l'occupation d'un bâtiment en forme d'animal, de fruit, de légume ou d'objet ou qui tend à les symboliser.
Il en est de même de tout bâtiment sphérique, cylindrique ou hémisphérique, sauf dans le cas d'un bâtiment affecté à un usage autorisé appartenant à l'un des groupes Agriculture.
1995, R. 3501, a. 98.
98.Il est interdit d'ériger ou d'occuper ou de permettre l'érection ou l'occupation d'un bâtiment en forme d'animal, de fruit, de légume ou d'objet ou qui tend à les symboliser.
Il en est de même de tout bâtiment sphérique, cylindrique ou hémisphérique, sauf dans le cas d'un bâtiment affecté à un usage autorisé appartenant à l'un des groupes Agriculture.
1995, R. 3501, a. 98.