Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 983
983.Aux fins de l’objectif de l’article 981, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent prévoir un concept d’ensemble pour le choix des lampadaires décoratifs ou utilitaires installés au sol ou sur un mur. Les équipements d’éclairage doivent être discrets et sobres. Une source lumineuse doit être modérée et orientée vers le sol.
983.Aux fins de l’objectif de l’article 981, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent prévoir un concept d’ensemble pour le choix des lampadaires décoratifs ou utilitaires installés au sol ou sur un mur. Les équipements d’éclairage doivent être discrets et sobres. Une source lumineuse doit être modérée et orientée vers le sol.