Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 993_10
993.10.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 271, a. 3.).
993.10.Aux fins des objectifs de l’article 993.9, les plans d’implantation et d’intégration architecturale doivent favoriser la conception d’un bâtiment dont les formes, le gabarit et la volumétrie minimisent les modifications à la topographie naturelle du terrain.