Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 993_7
993.7.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 271, a. 3.).
993.7.Les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à un objet visé à l’article 945.2 doivent favoriser les aménagements extérieurs intégrés à la topographie naturelle du terrain tout en incluant des aires d'agrément et utilitaires viables.