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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 995_111
995.111.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Programme d’encadrement clinique et d’hébergement P.E.C.H. est autorisé à occuper le sous-sol et le rez-de-chaussée d’un bâtiment principal situé sur le territoire formé des lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec, aux fins d’y exercer des usages du groupe P5 – Établissement de santé sans hébergement, en plus des usages déjà autorisés dans la zone 12073Mb.