Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 995_29
995.29.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Le Cirque du Soleil inc. est autorisé à produire un spectacle déambulatoire au lieu et selon les conditions prévus au document numéro 3 de l’annexe VIII.