Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 995_72
995.72.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autres que les articles 1139 à 1165, Centraide Québec et Chaudières-Appalaches est autorisée à occuper une partie du bâtiment situé sur le lot numéro 5 341 928 du cadastre du Québec pour y exercer un usage du groupe C1 services administratifs sur une superficie maximale de 1 500 mètres carrés. Aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé.