Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 995_87
995.87.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Amicale Alfa de Québec est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec pour y exercer des usages du groupe C3 lieu de rassemblement.