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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 997
997.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage visée à l’article 996 peut déroger à une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou du présent règlement.
997.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage visée à l’article 996 peut déroger à une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou du présent règlement.