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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 997_1
997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’installer et d’utiliser des roulottes sur les lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec pour l’exercice d’activités reliées à la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments.
997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’installer et d’utiliser des roulottes sur les lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec pour l’exercice d’activités reliées à la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments.