Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 997_33
997.33.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer des usages du groupe C1 services administratifs sur le lot numéros 5 341 100 du cadastre du Québec et aucune case de stationnement n’est requise pour l’exercice de ces usages.