Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 2
2.Le présent règlement prescrit des normes applicables sur tout le territoire de l’arrondissement en matière d’urbanisme.
2.Le présent règlement prescrit des normes applicables sur tout le territoire de l’arrondissement en matière d’urbanisme.