Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 263
263.Lorsque la mention « Un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional – article 263 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional.
263.Lorsque la mention « Un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional – article 263 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional.