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R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 423
423.La largeur minimale d’une maison unimodulaire ou d’une maison mobile est de 3,5 mètres.
423.La largeur minimale d’une maison unimodulaire ou d’une maison mobile est de 3,5 mètres.