Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 427
427.Lorsque la mention « Une maison unimodulaire doit être implantée sur des pieux vrillés ou des piliers – article 427 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, une maison unimodulaire doit être implantée sur des pieux vrillés ou des piliers.
427.Lorsque la mention « Une maison unimodulaire doit être implantée sur des pieux vrillés ou des piliers – article 427 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, une maison unimodulaire doit être implantée sur des pieux vrillés ou des piliers.