Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 523
523.Une hauteur prescrite aux articles 520 ou 521 se mesure à partir du niveau du sol, à l’endroit où la clôture est implantée.
523.Une hauteur prescrite aux articles 520 ou 521 se mesure à partir du niveau du sol, à l’endroit où la clôture est implantée.