Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 526
526.Une rampe d’accès pour une personne handicapée peut être implantée n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
526.Une rampe d’accès pour une personne handicapée peut être implantée n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.