Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 574
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du niveau du sol adjacent à l’entrée principale du bâtiment.
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du point du niveau du sol qui est le plus élevé sous le bâtiment accessoire.
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du point du niveau du sol qui est le plus élevé sous le bâtiment accessoire.