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R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 596
596.Malgré les articles 591 à 595 et lorsque la mention « Aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit - article 596 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage.
596.Malgré les articles 591 à 595 et lorsque la mention « Aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit - article 596 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage.