Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 71
71.Le groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire comprend les établissements dont l’activité principale consiste à offrir un service d’enseignement post-secondaire.
71.Le groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire comprend les établissements dont l’activité principale consiste à offrir un service d’enseignement post-secondaire.