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R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 803
803.Lorsqu’une enseigne est contenue dans un boîtier, la superficie de l’enseigne est celle de ce boîtier.
803.Lorsqu’une enseigne est contenue dans un boîtier, la superficie de l’enseigne est celle de ce boîtier.