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R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 805
805.La superficie d’une enseigne au sol inclut la superficie de sa structure si celle-ci a une largeur de plus d’un mètre ou si elle est constituée d’un support vertical lumineux.
805.La superficie d’une enseigne au sol inclut la superficie de sa structure si celle-ci a une largeur de plus d’un mètre ou si elle est constituée d’un support vertical lumineux.