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R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 861
861.Lorsqu’un usage dérogatoire protégé est abandonné, cet usage ne peut plus être exercé et les droits acquis qui protègent son exercice sont perdus.
861.Lorsqu’un usage dérogatoire protégé est abandonné, cet usage ne peut plus être exercé et les droits acquis qui protègent son exercice sont perdus.