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R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 939_29
939.29.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages dans le territoire illustré en ombragé au plan numéro RA1VQ146PC05 de l’annexe IV.
939.29.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages dans le territoire illustré en ombragé au plan numéro RA1VQ146PC05 de l’annexe IV.