Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 939_56
939.56.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 10 juin 2003, s’appliquent au document visé à l’article 939.55, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
939.56.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 10 juin 2003, s’appliquent au document visé à l’article 939.55, à moins que le contexte n’indique un sens différent.