Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 939_72
939.72.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 6 juillet 2004, s’appliquent au document visé à l’article 939.71, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
939.72.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 6 juillet 2004, s’appliquent au document visé à l’article 939.71, à moins que le contexte n’indique un sens différent.