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R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 995
995.Une autorisation personnelle visée à l’article 994 peut déroger à une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou du présent règlement.
995.Une autorisation personnelle visée à l’article 994 peut déroger à une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou du présent règlement.