Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 995_16
995.16.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, le Musée de la civilisation est autorisé à implanter sur le lot 1 314 934 du cadastre du Québec une structure contenant une borne interactive d’une hauteur maximale de cinq mètres ainsi que des projecteurs dirigés vers le bâtiment situé au 2, côte de la Fabrique.
995.16.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, le Musée de la civilisation est autorisé à implanter sur le lot 1 314 934 du cadastre du Québec une structure contenant une borne interactive d’une hauteur maximale de cinq mètres ainsi que des projecteurs dirigés vers le bâtiment situé au 2, côte de la Fabrique.