Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 997_1
997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’installer et d’utiliser une enseigne à éclat sur la façade principale du bâtiment situé sur le lot numéro 1 479 391 du cadastre du Québec.
997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’installer et d’utiliser une enseigne à éclat sur la façade principale du bâtiment situé sur le lot numéro 1 479 391 du cadastre du Québec.