Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 1019
1019.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.
1019.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.