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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 259
259.Lorsque la mention « La vente au détail est associée à un établissement industriel relié à la fabrication de vêtements – article 259 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail est associée à un établissement industriel relié à la fabrication de vêtements.
259.Lorsque la mention « La vente au détail est associée à un établissement industriel relié à la fabrication de vêtements – article 259 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail est associée à un établissement industriel relié à la fabrication de vêtements.