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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 997_2
997.2.La permission visée à l’article 997.1 a effet pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.
997.2.La permission visée à l’article 997.1 a effet pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.