Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 997_3
997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis de stationner des autobus sur une superficie maximale de 2 446 mètres carrés, illustrée en ombragé au plan numéro RA2VQ138UT01 de l’annexe VII, du stationnement aménagé sur le lot numéro 3 985 807 du cadastre du Québec.
997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis de stationner des autobus sur une superficie maximale de 2 446 mètres carrés, illustrée en ombragé au plan numéro RA2VQ138UT01 de l’annexe VII, du stationnement aménagé sur le lot numéro 3 985 807 du cadastre du Québec.