Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 269
269.Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe Agriculture.
269.Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe Agriculture.