Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 34
34.Le groupe C10 établissement hôtelier comprend un hôtel ou un motel.
34.Le groupe C10 établissement hôtelier comprend un hôtel ou un motel.