Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 420
420.Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent malgré toute disposition à l’effet contraire du présent règlement.
420.Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent malgré toute disposition à l’effet contraire du présent règlement.