Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 500
500.Aucun abri ne peut empiéter sur ou au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation.
500.Aucun abri ne peut empiéter sur ou au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation.