Versions de la disposition:
R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Annexe IV
Annexe IV(article 939.1)
Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés
Annexe IV(article 939.1)
Territoires sur lesquels des plans de construction peuvent être approuvés