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R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 150
150.Lorsque la mention « Une clôture visée à l’article 148 doit être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre – article 150 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture visée à l’article 148 doit être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
150.Lorsque la mention « Une clôture visée à l’article 148 doit être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre – article 150 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture visée à l’article 148 doit être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.