Versions de la disposition:
R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 16
16.Le groupe H3 maison de chambres et de pension comprend les bâtiments de plus de trois chambres offertes en location.
16.Le groupe H3 maison de chambres et de pension comprend les bâtiments de plus de trois chambres offertes en location.