Versions de la disposition:
R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 420
420.Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent malgré toute disposition à l’effet contraire du présent règlement.
420.Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent malgré toute disposition à l’effet contraire du présent règlement.